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Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Table des Matières :

  1. Informations légales
  2. Objet et champ d'application
  3. Caractéristiques des produits
  4. Prix et modalités de paiement
  5. Commande et validation
  6. Délais et modalités de livraison
  7. Droit de rétractation
  8. Garanties légales
  9. Responsabilité et usage des produits
  10. Propriété intellectuelle
  11. Protection des données personnelles
  12. Médiation et règlement des litiges
  13. Droit applicable
  14. Modification des CGV
  15. Contact


1. Informations Légales :

Dénomination commerciale : Chamara Macramé

Forme juridique : Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel

Gérante : Charlène Perez

Numéro SIRET : 995 084 555 00011

Code APE : 3213Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie)

Adresse professionnelle :

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

Contact :

Email : chamara.macrame@gmail.com

Téléphone : 06 87 73 02 53

Site internet : https://chamara-macrame.com/

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Hébergement du site :

SumUp Payments Limited

Wirework, 72 Leadenhall Market

London EC3V 1LT

Royaume-Uni


2. Objet et champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet régissent l'ensemble des ventes de bijoux artisanaux réalisées par Chamara Macramé, ainsi que lors des marchés artisanaux et salons auxquels l'entreprise participe.

Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un acheteur, qu'il soit :

  1. Consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles)
  2. Professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité)


Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

  1. vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat
  2. les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes
  3. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.

Acceptation des CGV :

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Opposabilité :

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire de Chamara Macramé.


3. Caractéristiques des produits :

3.1 Nature de l'activité

Chamara Macramé crée et vend des bijoux fantaisie artisanaux en micro-macramé, entièrement tissés à la main. Chaque pièce est une création originale, conçue, dessinée et réalisée par Charlène Perez.

Types de bijoux proposés :

  1. Colliers (ras-de-cou, en V, plastron, sautoir)
  2. Bracelets et manchettes
  3. Boucles d'oreilles

3.2 Matériaux utilisés

Fils de tissage :

  1. Micro-macramé de marque Linhasita
  2. Fil polyester ciré de haute qualité
  3. Disponible en épaisseur 0,5mm et 1mm
  4. Large palette de couleurs disponible

Perles et composants métalliques :

  1. Laiton (finition dorée)
  2. Acier inoxydable (argenté ou plaqué or pour les finitions dorées)
  3. Alliage de zinc (composants métalliques divers)
  4. Conformes au règlement REACH de l'Union Européenne

Pierres et perles naturelles :

  1. Pierres naturelles authentiques sélectionnées avec soin
  2. Chaque pierre est unique par sa forme, sa couleur, ses inclusions et son énergie
  3. Variations naturelles possibles d'une pierre à l'autre

3.3 Conformité réglementaire

Tous nos bijoux respectent le règlement REACH (CE n°1907/2006) de l'Union Européenne concernant les substances dangereuses :

  1. Nickel : < 0,5 µg/cm²/semaine pour les parties en contact avec la peau
  2. Plomb : < 0,05%
  3. Cadmium : < 0,01%

Nous privilégions l'acier inoxydable et le plaqué or pour garantir la meilleure durabilité et limiter les risques d'allergies.

3.4 Particularités de la création artisanale

IMPORTANT :

Chaque bijou Chamara Macramé est tissé manuellement. De ce fait :

Variations naturelles (ne constituent pas un défaut) :

  1. Les couleurs des fils, pierres et perles peuvent présenter de légères variations selon les bobines, l'éclairage et les reflets naturels
  2. Les dimensions peuvent varier de quelques millimètres
  3. Les formes des pierres naturelles sont uniques et peuvent différer des photos
  4. L'aspect général conserve l'esprit du modèle tout en ayant son caractère propre

Photos non contractuelles :

Les photographies de produits sur le site sont présentées à titre indicatif. Les couleurs et reflets peuvent varier selon :

  1. L'écran utilisé (ordinateur, smartphone, tablette)
  2. Les réglages d'affichage
  3. L'éclairage lors de la prise de vue

Ces variations font partie de l'authenticité et de la valeur d'un bijou fait main. Elles ne constituent pas un motif de retour, sauf si la différence est substantielle et dénature le produit commandé.

3.5 Types de créations

Bijoux en stock (modèles reproductibles) :

Créations disponibles immédiatement ou reproductibles à l'identique (dans la limite des variations artisanales mentionnées ci-dessus).

Bijoux uniques :

Pièces créées autour d'une pierre ou d'un design exclusif. Une fois vendus, ces modèles ne sont pas reproduits à l'identique. Des variations inspirées du modèle peuvent être créées sur demande, mais chaque pierre étant unique, le rendu final sera différent.

Bijoux personnalisables :

Certains modèles proposent des options de personnalisation :

  1. Choix de la couleur du fil (voir palette disponible)
  2. Choix des perles métalliques (dorées ou argentées)
  3. Choix de la pierre naturelle selon disponibilité
  4. Choix du connecteur ou breloque selon disponibilité

Créations 100% sur-mesure :

Conception entière d'un bijou selon vos souhaits (voir section Commande).


4. Prix et Modalités de Paiement :

4.1 Prix

Monnaie et affichage :

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise).

Prix :

Le prix des bijoux Chamara Macramé sont proposés selon :

  1. La complexité du tissage
  2. Les matériaux utilisés (type de pierre, composants métalliques)
  3. Le temps de création artisanal
  4. La taille du bijou

Tarification personnalisée :

Pour les créations sur-mesure, un devis personnalisé gratuit est établi après échange sur le projet. Le prix prend en compte :

  1. Le temps de travail artisanal
  2. Les matériaux sélectionnés
  3. La complexité du tissage
  4. La taille et la quantité de pierres

4.2 Frais de livraison

Les frais de port sont calculés en fonction :

  1. Du mode de livraison choisi (Colissimo ou Mondial Relay)
  2. De la destination (France métropolitaine, UE ou international)

Tarifs Mondial Relay 2026 :

  1. France : 4,99 € (OFFERTS à partir de 100€ d'achat)
  2. Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : 12,50 €
  3. Allemagne : 12,50 €
  4. Espagne, Italie, Portugal : 12,70 €
  5. Autriche : 16,00 €

Tarifs Colissimo 2026 :

  1. France, Monaco, Andorre : 5,49 €
  2. Union Européenne et Suisse : 14,99 €
  3. Royaume-Uni : 18,99 €

Les frais de livraison exacts sont affichés dans le panier avant validation de la commande.

La Livraison offerte à partir de 100 € d'achat est uniquement pour la France via Mondial Relay (hors créations sur-mesure facturées à part).

4.3 Codes promotionnels et réductions

Chamara Macramé peut proposer occasionnellement des codes promotionnels ou réductions commerciales.

Conditions d'utilisation :

  1. Un seul code promo par commande
  2. Non cumulable avec d'autres offres sauf mention contraire
  3. Non applicable sur les frais de port sauf mention contraire
  4. Durée de validité limitée indiquée lors de la communication du code
  5. Non applicable rétroactivement sur les commandes déjà validées

Les articles soldés ou en promotion bénéficient des mêmes conditions de retour et garanties que les articles plein tarif.

4.4 Modalités de paiement

Moyens de paiement acceptés :

  1. Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Maestro, JCB, UnionPay)
  2. Paiement sécurisé via la plateforme SumUp Payments

Le paiement est exigible immédiatement à la validation de la commande.

Sécurisation des paiements :

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées selon la norme PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Chamara Macramé ne conserve aucune donnée bancaire.

Validation de la commande :

La commande n'est considérée comme définitive qu'après :

  1. Réception du paiement complet
  2. Vérification de la validité du paiement par SumUp
  3. Confirmation envoyée par email au client

Échec de paiement :

En cas de refus de paiement par votre banque ou d'incident technique, la commande ne sera pas traitée. Vous en serez informé par email et pourrez tenter un nouveau paiement.

4.5 Modification des prix

Chamara Macramé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Principe d'application :

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Une commande validée et payée ne pourra pas faire l'objet d'une modification de prix, même en cas d'augmentation ou de promotion ultérieure.


5. Commande et Validation :

5.1 Processus de commande en ligne

Étape 1 : Sélection des produits

Parcourez les collections et ajoutez les bijoux souhaités au panier. Pour les bijoux personnalisables, ajouter vos options (couleur de fil, pierre, perles).

Étape 2 : Vérification du panier

Consultez le récapitulatif de votre commande (articles, quantités, prix, frais de livraison).

Étape 3 : Identification

Renseignez vos coordonnées :

  1. Nom et prénom
  2. Adresse email
  3. Numéro de téléphone
  4. Adresse de livraison
  5. Adresse de facturation (si différente)

Étape 4 : Choix de la livraison

Sélectionnez le mode de livraison souhaité parmi les options disponibles (Colissimo ou Mondial Relay).

Étape 5 : Acceptation des CGV

Cochez impérativement la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

L'acceptation des CGV est obligatoire pour valider la commande.

Étape 6 : Paiement

Procédez au paiement sécurisé par carte bancaire via SumUp.

Étape 7 : Confirmation

Un email de confirmation récapitulant votre commande vous est automatiquement envoyé à l'adresse indiquée. Cet email vaut preuve du contrat de vente.

Important :

Vérifiez attentivement toutes les informations saisies (adresse de livraison, coordonnées) avant validation. Chamara Macramé ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.

5.2 Commande de créations sur-mesure

Pour une création 100% personnalisée, le processus est différent :

1. Prise de contact

Contactez Chamara Macramé via :

  1. Le formulaire de contact du site : https://chamara-macrame.com/contact
  2. Email : chamara.macrame@gmail.com
  3. WhatsApp : 06 87 73 02 53
  4. Réseaux sociaux (Facebook, Instagram)

2. Description de votre projet

Indiquez :

  1. Type de bijou souhaité (collier, bracelet, manchette, boucles d'oreilles)
  2. Épaisseur de fil préférée (0,5mm ou 1mm)
  3. Style et inspiration (photos de référence bienvenues)
  4. Couleurs souhaitées (voir palette disponible sur le site)
  5. Pierres ou intention énergétique
  6. Budget approximatif si vous en avez un

3. Échange créatif (délai : 48h maximum)

Charlène revient vers vous par email pour :

  1. Affiner la vision ensemble
  2. Vous proposer des pierres disponibles avec photos
  3. Discuter des possibilités techniques et esthétiques
  4. Valider le concept final

4. Devis personnalisé

Un devis détaillé vous est envoyé par email, précisant :

  1. Le prix du bijou sur-mesure
  2. Les matériaux utilisés
  3. Le délai de fabrication estimé
  4. Les frais de livraison

5. Validation et paiement

Après acceptation du devis, un lien de paiement sécurisé spécifique à votre commande vous est envoyé.

6. Création

Le bijou est tissé avec soin selon vos souhaits.

7. Envoi de photos et expédition

Avant expédition, vous recevez des photos du bijou terminé. Une fois validé, il est emballé et expédié.

Délais variables :

Les créations sur-mesure nécessitent du temps pour les échanges et la réalisation. Comptez entre 7 et 21 jours ouvrés selon la complexité du projet et le nombre de commandes en cours.

5.3 Disponibilité des produits

Offre sous réserve de disponibilité :

Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Rupture de stock :

Si un produit commandé n'est plus disponible après validation de votre commande, Chamara Macramé vous en informe par email dans les 48 heures et vous propose :

  1. Le remboursement intégral de l'article indisponible
  2. Le remplacement par un article similaire (sous réserve d'acceptation)
  3. L'annulation totale de la commande avec remboursement

Pièces uniques :

Les bijoux identifiés comme "pièce unique" ne sont disponibles qu'en un seul exemplaire. La règle du "premier arrivé, premier servi" s'applique.

5.4 Archivage et preuve

Conformément à la législation en vigueur, Chamara Macramé archive les contrats de vente (bons de commande, factures) sur un support fiable et durable pendant une durée de 10 ans.

L'archivage électronique de vos commandes est effectué par SumUp conformément aux normes de sécurité en vigueur. Vous pouvez demander une copie de votre facture à tout moment en contactant chamara.macrame@gmail.com.


6. Délais et modalités de livraison :

6.1 Délais de fabrication

Pour les bijoux en stock ou modèles reproductibles :

Délai de fabrication : 1 à 5 jours ouvrés selon la complexité du modèle.

Pour les créations sur-mesure :

Délai de fabrication : 7 à 21 jours ouvrés selon :

  1. La complexité du tissage
  2. Le temps d'échange nécessaire avec le client pour finaliser le projet
  3. Le nombre de commandes en cours

Délai de préparation et d'expédition :

Une fois le bijou fabriqué : 1 à 2 jours ouvrables pour l'emballage et l'expédition.

Périodes de forte activité :

Les délais peuvent être rallongés pendant les périodes de fêtes (Noël, Saint-Valentin) en fonction du volume de commandes. Vous en serez informé avant validation de votre commande si cela concerne votre achat.

Indication, non engagement :

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l'annulation de la commande, à des dommages et intérêts, ou à une quelconque indemnisation, sauf retard excessif non justifié.

6.2 Modes de livraison

Chamara Macramé propose deux modes de livraison avec tarifs fixes 2026 :

Colissimo (La Poste)

  1. Suivi en ligne de votre colis
  2. Livraison à domicile
  3. Signature requise
  4. Délai indicatif : 2 à 4 jours ouvrés (France/Monaco/Andorre), 4 à 8 jours (UE/International)

Mondial Relay

  1. Suivi en ligne
  2. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés (France), 5 à 10 jours (Europe)

6.3 Zones de livraison

Chamara Macramé livre dans les zones suivantes :

Via Mondial Relay :

France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Autriche.

Via Colissimo :

France métropolitaine (Corse incluse), Monaco, Andorre, Union Européenne, Suisse, Royaume-Uni.

Livraisons non assurées :

DOM-TOM et autres pays hors des zones mentionnées ci-dessus : non disponibles pour le moment.

Si vous résidez hors de ces zones et souhaitez passer commande, contactez-nous à chamara.macrame@gmail.com pour étudier la possibilité d'un envoi exceptionnel avec devis personnalisé.

6.4 Remise en main propre

Lors de la participation de Chamara Macramé à des marchés artisanaux et salons, la remise en main propre est possible.

Modalités :

  1. Annoncé sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram) avant chaque événement
  2. Permet d'éviter les frais de port
  3. Paiement sur place en espèces ou carte bancaire (selon équipement disponible)
  4. Vous pouvez également réserver un bijou en ligne et convenir d'une remise en main propre

6.5 Suivi de commande

Email de confirmation d'expédition :

Vous recevez un email contenant :

  1. La confirmation d'expédition
  2. Le numéro de suivi de votre colis
  3. Le lien vers le site du transporteur pour suivre votre livraison en temps réel

Suivi en ligne :

Vous pouvez suivre l'acheminement de votre colis à tout moment sur :

  1. Colissimo : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
  2. Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/

6.6 Réception du colis

Vérification à la réception :

Il est fortement recommandé de vérifier l'état du colis en présence du livreur ou au moment du retrait en point relais.

En cas de colis endommagé :

  1. Refusez le colis ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison
  2. Prenez des photos du colis endommagé
  3. Contactez immédiatement Chamara Macramé (chamara.macrame@gmail.com) avec les photos
  4. Confirmez vos réserves au transporteur par courrier recommandé avec AR dans les 3 jours

Absence lors de la livraison :

  1. Colissimo : Le colis est déposé en bureau de poste. Vous avez 15 jours pour le retirer avec votre avis de passage et une pièce d'identité.
  2. Mondial Relay : Le colis reste en point relais pendant 14 jours avant retour à l'expéditeur.

Passé ce délai :

Le colis est retourné à Chamara Macramé. Les frais de réexpédition seront à votre charge si vous souhaitez recevoir à nouveau votre commande.

6.7 Transfert de propriété et transfert des risques

Transfert de propriété :

Les bijoux restent la propriété de Chamara Macramé jusqu'au paiement intégral du prix, frais de livraison inclus.

Transfert des risques :

Les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur ou lors de la remise en main propre.

À partir de ce moment, Chamara Macramé ne pourra être tenue responsable de la perte, du vol ou de la détérioration du colis, sauf cas de négligence prouvée de sa part.

6.8 Emballage

Chaque bijou Chamara Macramé est emballé avec soin pour garantir sa protection pendant le transport :

Emballage du bijou :

  1. Boîte fait main en papier épais, créée spécialement pour chaque commande
  2. Fermée avec un noeud ruban élégant
  3. Papier de soie pour protéger le bijou
  4. Design soigné pour offrir ou se faire plaisir

Emballage d'expédition :

  1. Carton robuste adapté à la taille de la commande
  2. Remplisseur (papier froissé ou papier bulle) pour caler et protéger
  3. Emballage sécurisé pour éviter tout mouvement pendant le transport

Pas d'option emballage cadeau supplémentaire :

Chaque commande est déjà préparée dans une jolie boîte fait main avec ruban, prête à offrir !


7. Droit de Rétractation :

7.1 Principe du droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Point de départ du délai :

Le délai court à compter du jour de la réception du bijou par le client (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur).

Exemple :

Bijou reçu le 10 janvier → Droit de rétractation jusqu'au 24 janvier à minuit.

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Notification de la décision de rétractation :

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de manière claire et non équivoque avant l'expiration du délai de 14 jours.

Moyens de notification :

  1. Email : chamara.macrame@gmail.com (recommandé)
  2. Courrier postal : Chamara Macramé, 22 Passage du Planteiras, 30960 Les Mages
  3. Formulaire de contact : https://chamara-macrame.com/contact

Contenu de la notification :

Précisez :

  1. Vos nom, prénom, adresse
  2. Votre numéro de commande
  3. La date de réception du bijou
  4. Votre décision de vous rétracter

Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Accusé de réception :

Chamara Macramé vous envoie un accusé de réception de votre rétractation par email sans délai.

7.3 Retour du produit

Délai de renvoi :

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de notification de votre décision de rétractation pour renvoyer le bijou.

État du produit :

Le bijou doit être retourné :

  1. Non porté
  2. Dans son état d'origine
  3. Non endommagé
  4. Propre et en parfait état
  5. Pas nécessairement dans l'emballage d'origine (la boîte fait main peut ne pas être retournée)

Précaution lors du retour :

Emballez soigneusement le bijou pour éviter toute détérioration pendant le transport. Utilisez un emballage protecteur adapté (papier bulle, boîte cartonnée).

Adresse de retour :

Chamara Macramé

Charlène Perez

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

Mode d'envoi recommandé :

Il est vivement conseillé d'utiliser un envoi suivi (Lettre suivie, Colissimo, Mondial Relay) pour garantir la preuve de l'expédition et de la réception.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont À LA CHARGE DU CLIENT, sauf en cas de :

  1. Produit défectueux
  2. Erreur de Chamara Macramé (article expédié non conforme à la commande)
  3. Vice caché

En cas de défaut :

Si le produit est défectueux ou non conforme, contactez chamara.macrame@gmail.com avant de renvoyer le bijou. Chamara Macramé prendra en charge les frais de retour et vous indiquera la procédure à suivre.

7.5 Remboursement

Délai de remboursement :

Chamara Macramé procède au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de :

  1. La réception du bijou retourné, OU
  2. La réception de la preuve d'expédition du bijou (si antérieure à la réception)

Montant remboursé :

Le remboursement porte sur :

  1. Le prix du bijou (TTC)
  2. Les frais de livraison initiaux (frais standard de livraison, pas les options express)
  3. PAS les frais de retour (sauf produit défectueux ou erreur de Chamara Macramé)

Modalités de remboursement :

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen (virement bancaire par exemple).

Aucun frais ne sera appliqué au remboursement.

Refus de remboursement :

Chamara Macramé se réserve le droit de refuser le remboursement ou de le diminuer si :

  1. Le bijou est retourné endommagé
  2. Le bijou a été porté (traces d'usure visibles)
  3. Le délai de rétractation est dépassé
  4. Le bijou relève des exceptions au droit de rétractation (voir section suivante)

7.6 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique PAS aux :

Biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés

Cela concerne :

  1. Les créations 100% sur-mesure conçues selon vos souhaits spécifiques
  2. Les bijoux uniques personnalisés avec des pierres ou couleurs choisies spécifiquement pour vous

Précision importante :

Les bijoux du catalogue avec options de personnalisation standard (choix couleur de fil, choix pierre parmi celles disponibles) SONT éligibles au droit de rétractation car ils restent reproductibles et ne sont pas considérés comme "nettement personnalisés" au sens juridique.

En revanche, si vous avez commandé une création entièrement unique conçue sur-mesure après échange avec Charlène (conception, dessin, choix de pierres rares spécifiques), ce bijou est non rétractable.

Confirmation avant achat :

Pour les créations sur-mesure, Chamara Macramé vous informera explicitement dans le devis que le bijou, étant conçu selon vos spécifications, ne sera pas éligible au droit de rétractation.

7.7 Responsabilité du client

Le client est responsable de la dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Manipulation autorisée :

Vous pouvez manipuler le bijou comme vous le feriez dans un magasin physique : regarder, toucher, essayer (sans le porter réellement en extérieur).

Manipulation déconseillée :

Porter le bijou à l'extérieur, dans l'eau, lors d'activités sportives ou pendant plusieurs jours constitue un usage allant au-delà de la simple vérification et peut entraîner une réduction ou un refus de remboursement.

8. Garanties Légales :

En tant que consommateur, vous bénéficiez de deux garanties légales obligatoires indépendantes l'une de l'autre et indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle.

8.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

Base légale : Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bijou (date de réception)

Champ d'application :

Le bijou doit être conforme au contrat de vente, c'est-à-dire correspondre à la description donnée, posséder les qualités annoncées, et être propre à l'usage habituellement attendu.

Défaut de conformité :

Un produit est non conforme s'il présente :

  1. Un défaut de fabrication
  2. Une différence substantielle avec la description ou les photos (hors variations artisanales naturelles)
  3. Une impropriété à l'usage normalement attendu
  4. Une absence des qualités annoncées

Présomption de défaut :

Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bijou est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Mise en œuvre de la garantie :

En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir, au choix :

  1. La réparation du bijou
  2. Le remplacement du bijou (si possible)
  3. À défaut, une réduction du prix ou le remboursement intégral

Conditions :

Le défaut de conformité doit être signalé à Chamara Macramé dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Gratuité :

La mise en conformité (réparation ou remplacement) est gratuite : aucun frais ne peut être mis à votre charge (pas de frais de main-d'œuvre, de pièces détachées, d'enlèvement ou de retour).

8.2 Garantie contre les vices cachés (2 ans)

Base légale : Articles 1641 à 1649 du Code civil

Champ d'application :

Cette garantie couvre les vices cachés rendant le bijou impropre à l'usage auquel on le destine, ou diminuant tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acheté (ou auriez donné un moindre prix) si vous aviez connu le vice.

Conditions du vice caché :

  1. Le vice doit être caché (non apparent lors de l'achat)
  2. Le vice doit être antérieur à la vente
  3. Le vice doit rendre le produit impropre à l'usage ou diminuer substantiellement cet usage

Délai :

Vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir en justice.

Effets de la garantie :

Vous pouvez choisir entre :

  1. Rendre le bijou et se faire rembourser (action rédhibitoire)
  2. Garder le bijou et se faire rembourser une partie du prix (action estimatoire)

Si le vendeur connaissait le vice caché, il peut également être condamné à des dommages et intérêts.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Procédure :

  1. Contactez Chamara Macramé dès constatation du défaut :
  2. Email : chamara.macrame@gmail.com
  3. Téléphone : 06 87 73 02 53
  4. Décrivez le problème en détail et fournissez :
  5. Votre numéro de commande
  6. Des photos claires du défaut constaté
  7. La date de réception du bijou
  8. Une description de l'usage normal du bijou
  9. Attente de la réponse (sous 48h maximum) :
  10. Chamara Macramé évalue la situation et vous propose une solution (réparation, remplacement, remboursement).
  11. Retour du bijou (si nécessaire) :
  12. Si un retour est requis, Chamara Macramé vous envoie une étiquette de retour prépayée ou vous rembourse les frais de retour.

Frais de retour :

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Chamara Macramé.

8.4 Textes légaux applicables (extraits)

Article L217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant (...)

2° S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur (...) »

Article L217-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »


9. Responsabilité et usage des produits :

9.1 Limitations de responsabilité

Chamara Macramé ne saurait être tenue responsable dans les cas suivants :

Usure normale et entretien :

  1. Dégradation résultant d'un usage anormal, excessif ou inapproprié du bijou
  2. Manque d'entretien ou non-respect des recommandations d'entretien fournies
  3. Usure naturelle liée au port quotidien sur une longue période

Conditions d'utilisation :

  1. Dommages causés par un contact prolongé avec l'eau (piscine, mer, douche)
  2. Exposition à des produits chimiques (parfum, crème, produits ménagers)
  3. Chocs violents ou contraintes mécaniques excessives
  4. Stockage inadapté (exposition au soleil, à l'humidité)

Réactions allergiques :

Malgré le respect du règlement REACH et la sélection de matériaux de qualité (acier inoxydable, plaqué or), certaines personnes peuvent présenter des réactions allergiques ou des sensibilités cutanées aux matériaux utilisés (métaux, pierres).

Chamara Macramé ne pourra être tenue responsable de telles réactions, la sensibilité étant propre à chaque individu.

Recommandation : Si vous êtes sujet aux allergies, privilégiez les bijoux en acier inoxydable (hypoallergénique) et évitez le laiton.

Perte ou vol :

Chamara Macramé ne peut être tenue responsable de la perte ou du vol du bijou après livraison.

Retard de livraison imputable au transporteur :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Chamara Macramé ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur (Colissimo, Mondial Relay), grèves, intempéries, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

9.2 Conseils d'entretien

Pour préserver la beauté et la durabilité de votre bijou Chamara Macramé, consultez la page Entretien du site :

https://chamara-macrame.com/page/entretien-de-vos-bijoux

https://chamara-macrame.com/page/entretien-de-vos-pierre-naturelles

Recommandations générales :

  1. Évitez le contact prolongé avec l'eau (douche, piscine, mer)
  2. Retirez vos bijoux avant de faire du sport, dormir, ou des activités manuelles
  3. Évitez les produits chimiques : parfums, crèmes, produits ménagers
  4. Rangez vos bijoux à l'abri de l'humidité et de la lumière directe
  5. Nettoyez délicatement avec un chiffon doux et sec

Spécificités selon les matériaux :

  1. Acier inoxydable : résistant à l'eau et à la corrosion, très durable
  2. Laiton : peut ternir avec le temps, éviter l'humidité
  3. Plaqué or : couche fine d'or, plus fragile, éviter l'eau et les frottements
  4. Pierres naturelles : certaines sont sensibles à l'eau (voir guide spécifique)

Le non-respect de ces conseils d'entretien peut accélérer l'usure du bijou et ne relève pas de la garantie.

9.3 Propriétés énergétiques et lithothérapie

Chamara Macramé utilise des pierres naturelles sélectionnées notamment pour leurs propriétés énergétiques traditionnellement reconnues en lithothérapie.

Avertissement important :

Les informations fournies sur les propriétés énergétiques et les bienfaits des pierres sont données à titre indicatif et relèvent de croyances traditionnelles non reconnues scientifiquement.

Aucune revendication thérapeutique :

Les bijoux Chamara Macramé ne constituent en aucun cas :

  1. Un dispositif médical
  2. Un traitement thérapeutique
  3. Un substitut à un avis médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé

En cas de problème de santé :

Consultez toujours un médecin ou un professionnel de santé qualifié. Les pierres naturelles peuvent accompagner un bien-être général mais ne remplacent jamais un suivi médical.


10. Propriété intellectuelle :

10.1 Droits d'auteur et créations originales

Tous les éléments du site https://chamara-macrame.com/ et toutes les créations de bijoux Chamara Macramé sont la propriété exclusive de Charlène Perez et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).

Cela inclut notamment :

  1. Les dessins et modèles de bijoux (créations originales)
  2. Les photographies des bijoux
  3. Les textes du site (descriptions, articles, guides)
  4. Le logo et l'identité visuelle Chamara Macramé
  5. La mise en page et le design du site

10.2 Interdictions

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de Chamara Macramé :

  1. De reproduire, copier ou imiter les modèles de bijoux à des fins commerciales
  2. De télécharger, reproduire, représenter ou diffuser les photos des bijoux
  3. De copier les textes, descriptions ou contenus du site
  4. D'utiliser le nom, le logo ou l'identité visuelle Chamara Macramé
  5. De reproduire la mise en page ou la structure du site

Usage personnel :

Vous pouvez consulter et imprimer les pages du site pour votre usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions de propriété intellectuelle.

10.3 Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par :

  1. 3 ans d'emprisonnement
  2. 300 000 € d'amende

Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10.4 Utilisation des photos sur les réseaux sociaux

Partage autorisé avec mention :

Vous pouvez partager les photos de vos bijoux Chamara Macramé sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.) à condition de mentionner :

  1. Le compte officiel @chamara_macrame (Instagram/Facebook)
  2. L'URL du site : https://chamara-macrame.com/

Remerciements :

Nous apprécions grandement que vous partagiez vos bijoux et vos coups de cœur ! C'est toujours un plaisir de voir mes créations portées et appréciées.

Usage commercial interdit :

L'utilisation des photos à des fins commerciales (vente, publicité, promotion de produits concurrents) reste strictement interdite sans autorisation écrite.


11. Protection des données personnelles :

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Chamara Macramé.

Document de référence :

Les modalités complètes de collecte, traitement et protection de vos données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité accessible ici :

https://chamara-macrame.com/page/politique-en-matiere-de-protection-de-la-vie-privee

11.1 Synthèse

Responsable du traitement :

Charlène Perez – Chamara Macramé

Email : chamara.macrame@gmail.com

Données collectées :

  1. Nom, prénom
  2. Adresse email
  3. Numéro de téléphone
  4. Adresse de livraison et de facturation
  5. Données de commande et d'achat

Finalités :

  1. Traitement et suivi de vos commandes
  2. Livraison des produits
  3. Service client et support après-vente
  4. Gestion des garanties et retours

Base légale :

Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)

Durée de conservation :

3 ans après votre dernière commande (obligations comptables et fiscales)

Vos droits (RGPD) :

  1. Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  2. Droit de rectification : corriger des données inexactes
  3. Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
  4. Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  5. Droit d'opposition : s'opposer au traitement (sous conditions)
  6. Droit de limitation : limiter le traitement (sous conditions)

Exercice de vos droits :

Email : chamara.macrame@gmail.com

Réponse sous 30 jours maximum

Pas de cession de données :

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Partage limité :

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

  1. SumUp (plateforme e-commerce et paiement sécurisé)
  2. Transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) pour la livraison

Réclamation :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

https://www.cnil.fr/


12. Médiation et règlement des litiges :

12.1 Service client et réclamations

En cas de difficulté, contactez-nous d'abord :

Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à contacter notre service client pour trouver une solution amiable.

Contact :

Email : chamara.macrame@gmail.com

Téléphone : 06 87 73 02 53

Formulaire de contact : https://chamara-macrame.com/contact

Délai de réponse : 48 heures maximum (jours ouvrés)

Charlène Perez s'engage à répondre personnellement à toute réclamation et à trouver une solution satisfaisante dans la mesure du possible.

12.2 Médiation de la consommation (obligatoire)

Conformément aux articles L611-1 et R616-1 du Code de la consommation, Chamara Macramé propose un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur désigné :

CM2C – Chambre de la Médiation et de la Consommation

Coordonnées :

CM2C

14 rue Saint Jean

75017 Paris

France

Email : cm2c@cm2c.net

Site internet : https://cm2c.net

Téléphone : 01 89 47 00 14

Qui peut saisir le médiateur ?

Tout consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles) résidant dans l'Union Européenne.

Quand saisir le médiateur ?

En cas de litige n'ayant pas pu être résolu directement avec Chamara Macramé malgré une réclamation écrite préalable.

Délai de saisine :

Vous pouvez saisir le médiateur dans un délai de 1 an maximum après votre réclamation écrite auprès de Chamara Macramé.

Gratuité :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur.

Procédure :

  1. Adressez votre réclamation écrite à Chamara Macramé
  2. En l'absence de réponse satisfaisante, contactez le médiateur CM2C
  3. Le médiateur étudie le dossier et propose une solution amiable
  4. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser la proposition

Important :

La médiation est une procédure amiable facultative. Elle n'empêche pas de saisir la justice si aucun accord n'est trouvé.

12.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Pour les litiges liés à une commande en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet aux consommateurs de l'Union Européenne de soumettre leurs réclamations relatives aux achats en ligne.


13. Droit applicable :

13.1 Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera régi par la législation française, notamment :

  1. Le Code de la consommation
  2. Le Code civil
  3. Le Code de commerce

13.2 Juridiction compétente

Pour les consommateurs :

En cas de litige avec un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, la compétence territoriale est déterminée au choix du consommateur :

  1. Le tribunal du lieu où demeure le consommateur
  2. Le tribunal du lieu de livraison effective du bijou

Pour les professionnels :

En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Nîmes (30000) sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

Clause de sauvegarde :

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

14. Modification des CGV :

Nous précisons à toutes fins utiles que Chamara Macramé peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients.

Chamara Macramé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour des raisons légales, techniques ou commerciales sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Application dans le temps :

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les modifications ultérieures des CGV n'affectent pas les commandes déjà validées.

Consultation :

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site : https://chamara-macrame.com/page/conditions-generales

Il est recommandé de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


15. Contact :

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :

Chamara Macramé

Charlène Perez

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

Email : chamara.macrame@gmail.com

Téléphone : 06 87 73 02 53

Site web : https://chamara-macrame.com/

Formulaire de contact : https://chamara-macrame.com/contact

Réseaux sociaux :

Instagram : @chamara_macrame

Facebook : Chamara Macramé

WhatsApp : 06 87 73 02 53

Délai de réponse : 48 heures maximum (jours ouvrés)

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

En validant votre commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

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