Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Tables des Matières

Partie 1 : Mentions Légales :

1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
3. Hébergement du site
4. Contact
5. Activité professionnelle

Partie 2 : Conditions Générales d'Utilisation :

1. Objet
2. Acceptation des CGU
3. Accès au site
4. Services proposés
5. Propriété intellectuelle
6. Données personnelles et cookies
7. Responsabilité
8. Liens hypertextes
9. Contenu utilisateur
10. Modification et interruption du site
11. Loi applicable et juridiction

Partie 1 : Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://chamara-macrame.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site :

Raison sociale : Chamara Macramé

Forme juridique : Micro-entreprise – Entrepreneur Individuel

Propriétaire : Charlène Perez

Adresse du siège social :

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

Numéro SIRET : 995 084 555 00011

Code APE : 3213Z (Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie)

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

Immatriculation :

1. Registre National des Entreprises (RNE) via la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA)
2. Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour l'activité de vente

Organisme de référence :

Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard (30)

2. Directeur de la publication :

Nom : Charlène Perez

Qualité : Gérante – Créatrice artisanale

Contact :

1. Email : chamara.macrame@gmail.com
2. Téléphone : 06 87 73 02 53

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.

3. Hébergement du site :

Hébergeur : SumUp Payments Limited

Adresse :

Wirework

72 Leadenhall Market

London EC3V 1LT

Royaume-Uni

Contact hébergeur :

1. Site web : https://www.sumup.com/
2. Support : https://help.sumup.com/

Plateforme utilisée : SumUp e-shop

Solution e-commerce tout-en-un incluant hébergement, paiement sécurisé et gestion de boutique en ligne.

4. Contact :

Pour toute question, information ou réclamation concernant le site, vous pouvez contacter Chamara Macramé par les moyens suivants :

1. Email : chamara.macrame@gmail.com (moyen privilégié)
2. Téléphone : 06 87 73 02 53
3. Formulaire de contact : https://chamara-macrame.com/contact
4. WhatsApp : 06 87 73 02 53
5. Réseaux sociaux : Instagram : @chamara_macrame / Facebook : Chamara Macramé

Courrier postal :

Chamara Macramé

Charlène Perez

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

Délai de réponse : 48 heures maximum (jours ouvrés)

5. Activité Professionnelle :

Nature de l'activité :

Création artisanale et vente de bijoux fantaisie en micro-macramé.

Description :

Chamara Macramé conçoit, dessine et tisse manuellement des bijoux artisanaux (colliers, bracelets, manchettes, boucles d'oreilles) en micro-macramé, ornés de pierres naturelles et de composants métalliques de qualité.

Savoir-faire artisanal :

Chaque bijou est une création originale, entièrement tissée à la main par Charlène Perez, combinant technique du micro-macramé et sélection minutieuse de pierres naturelles.

Engagement qualité :

1. Matériaux sélectionnés avec soin (fil Linhasita, pierres naturelles authentiques)
2. Respect du règlement REACH (limitation substances dangereuses)
3. Privilège de l'acier inoxydable et du plaqué or pour durabilité optimale

Adhésion professionnelle :

Membre de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gard (30)

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Chamara Macramé détient une assurance RC Professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés aux clients dans le cadre de l'activité professionnelle.

(Attestation disponible sur demande)

Partie 2: Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://chamara-macrame.com/ (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Champ d'application :

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit :

1. Visiteur (personne consultant le Site sans passer commande)
2. Client (personne passant commande sur le Site)
3. Professionnel ou Particulier

Distinction avec les CGV :

Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site (navigation, consultation, création de compte).

Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent quant à elles les achats et transactions commerciales.

Les CGV sont disponibles ici : https://chamara-macrame.com/page/conditions-generales

2. Acceptation des CGU :

Acceptation tacite :

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Refus des CGU :

Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

Mise à jour :

Chamara Macramé se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de votre visite.

Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au site :

3.1 Modalités d'accès

Accès libre et gratuit :

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

Équipement requis :

L'accès au Site nécessite :

1. Un appareil connecté à internet (ordinateur, smartphone, tablette)
2. Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
3. Une connexion internet stable

Navigation optimale :

Le Site est responsive et s'adapte automatiquement à tous les types d'écrans (desktop, tablette, mobile).

Pour une expérience optimale, nous recommandons :

1. Un navigateur à jour (dernière version disponible)
2. JavaScript activé
3. Cookies autorisés (pour le panier et les fonctionnalités e-commerce)

3.2 Disponibilité du site

Engagement de disponibilité :

Chamara Macramé s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de :

1. Maintenance programmée
2. Mise à jour technique
3. Force majeure
4. Défaillance des réseaux de transmission

Interruptions :

Chamara Macramé se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique.

Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l'avance de ces interruptions planifiées.

Responsabilité limitée :

Chamara Macramé ne saurait être tenue responsable :

1. Des interruptions temporaires du Site
2. Des difficultés d'accès dues à des problèmes techniques extérieurs (panne internet, défaillance du fournisseur d'accès)
3. Des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site

3.3 Conditions d'utilisation

Usage licite :

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, honnête et conforme à la loi.

Interdictions :

Il est strictement interdit :

1. D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
2. De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
3. D'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
4. D'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour extraire des données (scraping)
5. De diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
6. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Chamara Macramé
7. De reproduire, copier ou revendre le contenu du Site sans autorisation

Sanctions :

Tout manquement à ces obligations peut entraîner :

1. La suspension ou la suppression de l'accès au Site
2. Des poursuites judiciaires

4. Services Proposés :

Le Site https://chamara-macrame.com/ propose les services suivants :

4.1 Présentation de l'activité

Page "À Propos" :

Présentation de Chamara Macramé, de son histoire, de sa créatrice Charlène Perez et de la philosophie de création.

https://chamara-macrame.com/page/a-propos

4.2 Boutique en ligne

Catalogue de bijoux :

Présentation des créations artisanales en micro-macramé :

1. Boucles d'oreilles
2. Bracelets et manchettes
3. Colliers

Filtres et navigation :

Les bijoux sont organisés par catégories pour faciliter la recherche.

Fiches produits :

Chaque bijou dispose d'une fiche détaillée comprenant :

1. Photos haute qualité
2. Description du modèle
3. Matériaux utilisés
4. Prix TTC
5. Options de personnalisation (le cas échéant)

Panier et commande :

Système de panier permettant d'ajouter des articles, de modifier les quantités et de passer commande directement en ligne avec paiement sécurisé.

4.3 Service de personnalisation

Page dédiée :

Présentation des 3 options de personnalisation proposées par Chamara Macramé :

1. Personnaliser un bijou existant
2. Adapter un modèle unique
3. Création 100% sur-mesure

https://chamara-macrame.com/page/bijoux-personnalises

Palette de couleurs :

Visualisation de tous les fils disponibles (1mm et 0,5mm) avec références pour faciliter le choix.

Processus de commande personnalisée :

Formulaire de contact pour décrire le projet, échange par email, devis personnalisé, création sur-mesure.

4.4 Guides et conseils

Entretien des bijoux :

Conseils pratiques pour préserver et entretenir vos bijoux en micro-macramé.

https://chamara-macrame.com/page/entretien-de-vos-bijoux

Entretien des pierres naturelles :

Guide spécifique pour nettoyer, purifier et recharger les pierres naturelles.

https://chamara-macrame.com/page/entretien-de-vos-pierre-naturelles

4.5 Contact et support client

Formulaire de contact :

Permet de poser des questions, demander des informations ou signaler un problème.

https://chamara-macrame.com/contact

Réponse sous 48h maximum (jours ouvrés)

5. Propriété Intellectuelle :

5.1 Titularité des droits

L'intégralité du contenu présent sur le Site https://chamara-macrame.com/ est la propriété exclusive de Charlène Perez (Chamara Macramé) et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

Créations artistiques :

1. Les modèles et designs de bijoux (créations originales protégées par le droit d'auteur)
2. Les dessins et croquis préparatoires
3. Les photographies des bijoux (œuvres photographiques originales)

Contenu rédactionnel :

1. Les textes du Site (descriptions, articles, guides, pages informatives)
2. Les slogans et accroches marketing
3. La structure et organisation du contenu

Éléments graphiques :

1. Le logo Chamara Macramé
2. L'identité visuelle (charte graphique, couleurs, typographies)
3. Les bannières et visuels du Site
4. La mise en page et le design du Site

Nom et marque :

1. Le nom commercial « Chamara Macramé »
2. Les éventuelles marques déposées

5.2 Droits d'utilisation accordés

Consultation personnelle :

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation privé, personnel et non transmissible du contenu du Site, limité à la consultation pour son usage personnel.

Droits autorisés :

1. Consulter les pages du Site
2. Imprimer les pages pour usage personnel et privé
3. Partager les liens vers le Site sur les réseaux sociaux
4. Partager des photos de vos bijoux achetés en mentionnant @chamara.macrame

Obligations lors du partage :

Si vous partagez du contenu du Site sur les réseaux sociaux ou ailleurs :

1. Mentionnez toujours @chamara.macrame (Instagram/Facebook)
2. Indiquez le lien vers le Site : https://chamara-macrame.com/
3. Ne modifiez pas les images ou le contenu
4. Ne prétendez pas être l'auteur du contenu

5.3 Interdictions strictes

Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de Chamara Macramé :

Reproduction et copie :

1. Reproduire, copier ou dupliquer le contenu du Site (textes, images, vidéos)
2. Télécharger massivement des images ou du contenu
3. Copier la structure, la mise en page ou le design du Site
4. Créer un site concurrent reprenant l'apparence ou le contenu du Site

Usage commercial :

1. Utiliser les photos, textes ou tout contenu à des fins commerciales
2. Revendre ou redistribuer le contenu du Site
3. Intégrer le contenu du Site dans une autre publication commerciale
4. Imiter, copier ou reproduire les modèles de bijoux pour les vendre

Modification :

1. Modifier, altérer ou transformer le contenu du Site
2. Supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle

Extraction de données :

1. Extraire, collecter ou aspirer le contenu du Site par des moyens automatisés (scraping, robots, scripts)
2. Créer des bases de données à partir du contenu du Site

5.4 Demandes d'autorisation

Utilisation professionnelle ou commerciale :

Si vous souhaitez utiliser du contenu du Site à des fins professionnelles, commerciales, éditoriales ou publicitaires, vous devez obtenir une autorisation écrite préalable de Chamara Macramé.

Contact pour demande d'autorisation :

Email : chamara.macrame@gmail.com

Objet : "Demande d'autorisation d'utilisation de contenu"

Précisez dans votre demande :

1. Le contenu concerné (images, textes, etc.)
2. L'usage prévu
3. Le support de diffusion
4. La durée d'utilisation envisagée

5.5 Sanctions en cas de violation

Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée du contenu du Site constitue une contrefaçon sanctionnée par :

1. 3 ans d'emprisonnement
2. 300 000 € d'amende

Conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Poursuites civiles :

Chamara Macramé se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi (dommages et intérêts).

Concurrence déloyale :

La reproduction ou l'imitation des modèles de bijoux peut également constituer un acte de concurrence déloyale sanctionné par des dommages et intérêts.

6. Données Personnelles et Cookies :

6.1 Protection des données personnelles (RGPD)

La protection de vos données personnelles est une priorité pour Chamara Macramé.

Document de référence :

Les modalités complètes de collecte, traitement et protection de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité :

https://chamara-macrame.com/page/politique-en-matiere-de-protection-de-la-vie-privee

Conformité RGPD :

Le traitement de vos données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement UE 2016/679.

Responsable du traitement :

Charlène Perez – Chamara Macramé

Email : chamara.macrame@gmail.com

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d'accès à vos données
2. Droit de rectification
3. Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
4. Droit à la limitation du traitement
5. Droit à la portabilité de vos données
6. Droit d'opposition au traitement

Exercice de vos droits :

Pour exercer vos droits, contactez : chamara.macrame@gmail.com

Réponse sous 30 jours maximum.

6.2 Cookies

Utilisation des cookies :

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et permettre le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur le Site.

Document de référence :

Les détails complets sur l'utilisation des cookies sont disponibles dans notre Politique de Cookies :

https://chamara-macrame.com/politique-cookies

Types de cookies utilisés :

Cookies nécessaires (obligatoires) :

1. Gestion du panier d'achat
2. Mémorisation de vos préférences de navigation
3. Sécurisation de la connexion et des transactions
4. Fonctionnement technique du Site

Cookies de performance (facultatifs) :

1. Analyse du trafic et des statistiques de visite
2. Amélioration de l'expérience utilisateur
3. Fournis par SumUp et Google Analytics

Gestion des cookies :

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet de :

1. Accepter tous les cookies (recommandé pour une expérience optimale)
2. Paramétrer vos préférences (accepter uniquement certains cookies)
3. Refuser les cookies non essentiels

Modification de vos préférences :

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via :

1. Le lien "Paramètres de cookies" en bas de page
2. Les paramètres de votre navigateur

Attention :

Le refus des cookies nécessaires peut entraîner des dysfonctionnements du Site (impossibilité d'ajouter au panier, de passer commande, etc.).

7. Responsabilité :

7.1 Responsabilité de l'éditeur du Site

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Obligation de moyens :

Chamara Macramé met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

1. L'accès au Site 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance)
2. L'exactitude et l'actualité des informations publiées
3. La sécurité du Site et des données

Limitation de responsabilité :

Chamara Macramé ne saurait être tenue responsable :

Interruptions et dysfonctionnements :

1. Des interruptions temporaires du Site (maintenance, mise à jour)
2. Des difficultés d'accès liées à des problèmes techniques extérieurs (panne internet, défaillance du FAI)
3. Des bugs ou erreurs ponctuels

Contenu du Site :

1. Des erreurs ou omissions dans le contenu (description de produits, prix)
2. Des informations obsolètes malgré les efforts de mise à jour
3. Des erreurs typographiques

Sécurité :

1. Des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers (piratage)
2. De la transmission de virus ou malwares malgré les mesures de sécurité
3. Du vol de données résultant d'une faille de sécurité chez l'hébergeur (SumUp)

Liens externes :

1. Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
2. Des dommages résultant de l'utilisation de sites tiers

Force majeure :

En cas d'événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d'internet, cyberattaque massive, etc.), Chamara Macramé ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

Équipement et connexion :

L'utilisateur est seul responsable :

1. De son équipement informatique et de sa connexion internet
2. Des mesures de sécurité de son appareil (antivirus, pare-feu)
3. De la protection de ses identifiants et mots de passe

Usage du Site :

L'utilisateur s'engage à :

1. Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi
2. Ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site
3. Ne pas diffuser de contenu illicite ou offensant
4. Respecter les droits de propriété intellectuelle

Dommages causés :

L'utilisateur est responsable de tout dommage causé au Site, à Chamara Macramé ou à des tiers du fait de son utilisation illicite ou frauduleuse du Site.

7.3 Exactitude des informations

Effort d'exactitude :

Chamara Macramé s'efforce de fournir des informations exactes, précises et à jour sur le Site.

Sous réserve de modifications :

Les informations sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer :

1. Prix et disponibilité des produits
2. Caractéristiques des bijoux (variations artisanales)
3. Délais de fabrication et de livraison
4. Services proposés

Erreurs manifestes :

En cas d'erreur manifeste (prix aberrant, description erronée), Chamara Macramé se réserve le droit de corriger l'information et d'annuler les commandes concernées avec remboursement intégral.

8. Liens Hypertextes :

8.1 Liens sortants (depuis le Site)

Liens vers des sites tiers :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (fournisseurs, partenaires, plateformes, réseaux sociaux).

Absence de contrôle :

Chamara Macramé n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

1. Leur contenu
2. Leur disponibilité
3. Leur politique de confidentialité
4. Les dommages résultant de leur utilisation

Utilisation à vos risques :

L'accès à ces sites tiers se fait sous votre entière responsabilité. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger de virus, logiciels malveillants, etc.

8.2 Liens entrants (vers le Site)

Liens autorisés :

La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site (https://chamara-macrame.com/) est autorisée sans autorisation préalable, sous réserve que :

1. Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
2. Le Site ne soit pas intégré dans un cadre (frame) d'un autre site
3. Le contexte du lien ne porte pas atteinte à l'image de Chamara Macramé

Liens profonds :

Les liens vers des pages internes du Site (autres que la page d'accueil) nécessitent une autorisation préalable de Chamara Macramé.

Interdictions :

Il est strictement interdit :

1. D'intégrer le Site dans un cadre (frameset) d'un autre site
2. De créer un lien depuis un site au contenu illicite, diffamatoire, pornographique ou contraire à l'ordre public
3. De présenter le lien de manière trompeuse (laisser croire à une affiliation, un partenariat, etc.)

Demande de retrait :

Chamara Macramé se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que celui-ci nuit à son image ou à ses intérêts.

9. Contenu Utilisateur :

9.1 Formulaire de contact et messages

Espace de contact :

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de :

1. Poser des questions
2. Demander des informations sur les bijoux
3. Signaler un problème technique
4. Demander un devis pour une création sur-mesure

Modération :

Chamara Macramé se réserve le droit de ne pas donner suite aux messages :

1. Injurieux, diffamatoires ou offensants
2. À caractère commercial ou publicitaire non sollicité (spam)
3. Illicites ou contraires à l'ordre public

Traitement des messages :

Les messages reçus via le formulaire de contact sont traités dans le respect de la Politique de Confidentialité.

Délai de réponse : 48 heures maximum (jours ouvrés).

9.2 Avis et commentaires (si applicable)

Publication d'avis :

Si le Site propose un système d'avis clients, les utilisateurs s'engagent à :

1. Publier des avis sincères et véridiques
2. Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou offensant
3. Ne pas publier de publicité déguisée ou de faux avis

Modération :

Chamara Macramé se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis qui :

1. Contient des propos injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes
2. Est manifestement faux ou trompeur
3. Contient des informations personnelles (email, téléphone, adresse)
4. Fait la promotion d'un site ou produit concurrent

Propriété des avis :

En publiant un avis, vous accordez à Chamara Macramé une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour utiliser, reproduire et publier cet avis sur le Site et les supports de communication (réseaux sociaux, etc.).

9.3 Réseaux sociaux

Partage et mentions :

Chamara Macramé encourage les clients à partager des photos de leurs bijoux sur les réseaux sociaux en mentionnant @chamara.macrame.

Utilisation par Chamara Macramé :

En mentionnant @chamara.macrame, vous acceptez que Chamara Macramé puisse :

1. Republier vos photos sur ses propres comptes (Instagram, Facebook)
2. Utiliser vos photos dans ses supports de communication (avec mention de votre pseudo)

Retrait :

Si vous ne souhaitez plus que votre photo soit utilisée par Chamara Macramé, contactez chamara.macrame@gmail.com pour demander le retrait.

10. Modification et interruption du site :

10.1 Modification du Site

Évolution du Site :

Chamara Macramé se réserve le droit de modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis :

1. Ajout ou suppression de pages
2. Changement de design ou d'ergonomie
3. Modification de fonctionnalités
4. Ajout ou retrait de produits

Pas d'indemnisation :

Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnisation ou réclamation de la part des utilisateurs.

10.2 Interruption temporaire

Maintenance et mises à jour :

Le Site peut être temporairement indisponible en raison de :

1. Opérations de maintenance programmée
2. Mises à jour techniques
3. Améliorations de sécurité

Information préalable :

Dans la mesure du possible, Chamara Macramé informera les utilisateurs à l'avance des interruptions planifiées.

Interruptions imprévues :

En cas d'interruption imprévue (panne technique, cyberattaque, etc.), Chamara Macramé mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

10.3 Suspension ou fermeture du Site

Droit de suspension :

Chamara Macramé se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement le Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit :

1. Cessation d'activité
2. Impossibilité technique
3. Décision commerciale
4. Obligations légales

Préavis :

En cas de fermeture définitive, Chamara Macramé s'efforcera d'en informer les utilisateurs au moins 30 jours à l'avance (sauf impossibilité ou urgence).

Commandes en cours :

Les commandes déjà passées et payées seront honorées conformément aux CGV, même en cas de fermeture du Site.

11. Loi applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera régi par la législation française.

11.2 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

11.3 Juridiction compétente

Pour les litiges avec les consommateurs :

En cas de litige avec un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, la compétence territoriale est déterminée au choix du consommateur :

1. Le tribunal du lieu où demeure le consommateur
2. Le tribunal du lieu de livraison effective

Pour les litiges avec les professionnels :

En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux de Nîmes (30000) sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire.

11.4 Règlement amiable des litiges

Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à contacter notre service client pour tenter de trouver une solution amiable :

1. Email : chamara.macrame@gmail.com
2. Téléphone : 06 87 73 02 53

Médiation de la consommation :

En cas de litige persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C – Chambre de la Médiation et de la Consommation

14 rue Saint Jean

75017 Paris

France

1. Email : cm2c@cm2c.net
2. Site : https://cm2c.net
3. Téléphone : 01 89 47 00 14

Plateforme européenne (ODR) :

Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'UE :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Divisibilité :

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres dispositions conservent toute leur force et leur portée.

Non-Renonciation :

Le fait pour Chamara Macramé de ne pas se prévaloir temporairement ou de manière continue d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Contact :

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter Chamara Macramé :

Chamara Macramé

Charlène Perez

22 Passage du Planteiras

30960 Les Mages

France

1. Email : chamara.macrame@gmail.com
2. Téléphone : 06 87 73 02 53
3. Site web : https://chamara-macrame.com/
4. Formulaire : https://chamara-macrame.com/contact

Réseaux sociaux :

1. Instagram : @chamara.macrame
2. Facebook : Chamara Macramé
3. WhatsApp : 06 87 73 02 53

Délai de réponse : 48 heures maximum (jours ouvrés)

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Chamara Macramé – Créations artisanales tissées main avec passion ☀️